Le TGI de Paris, a condamné un parisien (que je connais bien et dont je vais essayer d'obtenir une petite interview) pour dépôt frauduleux de marques et enregistrement frauduleux de noms de domaine et contrefaçon de marque. Le litige portait sur le double dépôt de marques et de noms de domaine (TLD .com et .fr) d'hypothétiques candidatures aux JO de la ville de Paris : Paris 2016, Paris 2020, Paris 2024 et Paris 2028 (donc paris2016.com, etc.). L'amande est lourde : 10.000 euros de dommages-intérêts, à verser au CNOSF. Le CNOSF pourrait d'ailleurs utiliser cet argent afin de développer un site compatible avec Firefox...

Je vous renvoi à la news du 3/4/2007 de Legalis pour plus d'informations sur ce jugement.

Mais en étudiant un peu plus les noms de domaine cités, essentiellement les .com, on s'aperçoit que les cybersquatteurs sont légions, et étrangers : Chine, Espagne... On peut donc en conclure que le dépôt d'une marque attire les "ayant-droits" plus vite que le simple dépôt d'un nom... Il est pourtant aussi simple de surveiller un dépôt de nom qu'une marque, et encore plus simple de déposer un nom de manière préventive ! Quand est-ce qu'une société ou comité sera sanctionné par le législateur ou ses actionnaires pour de telles légèretés ?