Le ministère de l'Economie a débuté une consultation publique afin de modifier les règles d'accès aux extensions nationales françaises. Cette consultation, disponible sur le site Telecom.gouf.fr, est ouverte à tous et se fixe comme objectif de modifier [les] critères d'éligibilité, [les] termes dont l'enregistrement est interdit ou réservé, [les] méthodes de contrôle des enregistrements par le registre, [les] procédures de règlement des litiges.

Les réponses seront elles aussi publiques et consultables sur le même site telecom.gouv.fr. On peut se demander si ces mesures réduiront l'accès à ces extensions, et en particulier le .fr, au nom du respect des droits des tiers ou bien si c'est la variable prix qui sera impactée (à la hausse).

Cependant, la responsabilité du demandeur étant toujours entière, c'est-à -dire qu'un dépôt ne doit pas contrevenir à une marque, un nom de commune, etc. et les outils mis à la disposition des déposants étant toujours inexistants (on signalera au passage la très bonne initiative d'OVH dans ce domaine, qui ouvrira sous peu une base de données de marques déposées), les litiges seront croissants si l'extension n'est pas plus protégée qu'aujourd'hui.

Le dilemme est donc le suivant : limiter l'accès au .fr quitte à freiner la croissance de cette extension (qui a plus que doublée entre 2006 et 2008) afin d'épurer le marché, ou bien s'exposer à de nombreux litiges entre ayant-droits et particuliers. Le .fr et plus particulièrement les extensions des DOM-TOM restent en effet un des derniers eldorado des domainers...